Appel à Manifestation d’Intérêt du PRCA

L'AMI

L’Etat tunisien a lancé le Programme de Régénération des Centres Anciens PRCA pour inciter les municipalités à mener des opérations de régénération de leurs centres anciens avec son aide et celle de deux bailleurs de fonds internationaux, l’Agence Française de Développement et la Banque Européenne d’Investissement. Dans le contexte de décentralisation, les municipalités sont les premières entités publiques à assumer la responsabilité de leur territoire communal : elles sont ainsi en position pour initier et mener des actions de revitalisation de leur centre ancien. L’Etat Tunisien a choisi de les reconnaître comme les maîtres d’ouvrage des opérations de régénération dans le cadre du PRCA.

 

Pour susciter ces opérations et sélectionner celles qui feront l’objet d’un appui direct, l’Etat tunisien a mis en place un Appel à Manifestation d’Intérêt invitant les municipalités à présenter librement leur candidature pour une opération qu’elles auront conçue selon leurs particularités et leurs priorités.

Au terme d’un première étape de présélection puis d’une deuxième étape de sélection, les opérations qui seront retenues bénéficieront de financements. Le contenu des dossiers attendus et des conditions de candidature sont présentés dans le texte de l’AMI.

Comment candidater ?

Procédure de candidature en vigueur jusqu’au 8 mars. Phase de présélection close.

La municipalité qui souhaite candidater à l’Appel à Manifestation d’intérêt doit préalablement vérifier qu’elle est bien éligible. Pour rappel, sont éligibles les municipalités qui possèdent un tissu ancien habité, en fonctionnement, jouant un rôle central sur les plans socio-économique, fonctionnel, urbain, commercial…. Le détail des critères d’éligibilité est présenté dans le texte de l’AMI..

Cette éligibilité vérifiée, la municipalité qui souhaite présenter une candidature doit présenter un dossier de candidature à la présélection constitué des pièces suivantes :

  1. Documents justifiant l’éligibilité de la municipalité (selon les indications données dans le texte de l’AMI)
  2. Une lettre d’engagement signée par le Président du conseil municipal qui pourra être accompagnée d’un Procès-Verbal de délibération du conseil municipal sur l’opération. Les municipalités qui souhaitent renforcer leur dossier de pré-sélection pourront y intégrer soit les lettres d’engagement de trois associations intervenant dans le centre ancien ou une pétition de 50 habitants indiquant leur intérêt pour cette opération.
  3. Présentation de la vision et des orientations stratégiques de la municipalité pour la totalité de son centre ancien (selon les indications données dans le texte de l’AMI)
  4. Présentation de l’opération de régénération (selon les indications données dans le texte de l’AMI)
  5. Présentations de chaque action de l’opération selon le modèle (selon les indications données dans le texte de l’AMI)

Le contenu du dossier de candidature de présélection et les conditions de son dépôt sont détaillés dans le texte de l’AMI

Candidature pour la Sélection réservée uniquement aux communes présélectionnées (voir le texte AMI phase Sélection)

Calendrier

L’Appel à Manifestation d’Intérêt est organisé en trois étapes.

  • Etape 1 : Pré-sélection (02 Décembre 2020 – 08 Mars 2021)

Au cours de cette étape de présélection, les municipalités soumettront leur dossier de candidature à la pré-sélection au PRCA pour la réalisation d’une opération de régénération. Une liste de municipalités éligibles sera arrêtée en premier lieu. Cette liste passera à la présélection en deuxième lieu.

Seules les municipalités retenues à l’issue de la première étape de pré-sélection seront admises à déposer un dossier détaillé pour l’étape de sélection.

Dates clés :

  • Date de lancement de l’AMI (02 Décembre 2020)
  • Date de rendu des candidatures pour la présélection (08 Mars 2021 à 12h)
  • Résultats de la phase de présélection (Juin 2021)

  • Etape 2 : Sélection (Juin à Octobre 2021)

Au cours de la deuxième étape de sélection, les municipalités présélectionnées présenteront le dossier détaillé de leur opération de régénération de centre ancien. La procédure relative à l’étape de sélection sera précisée dans un document particulier pour lancer cette deuxième auprès des communes présélectionnées.

  • Etape 3 : signature des conventions avec les municipalités sélectionnées (Décembre 2021)

La troisième étape est celle de la mise au point finale et de la signature des conventions avec municipalités dont les opérations auront été retenues. Les conventions entre le MEHI, gestionnaire du PRCA, et chacune des municipalités définitivement sélectionnées seront signées. Elles préciseront en particulier les modalités d’engagement des financements attribuées pour la réalisation des composantes 1 et 2.