Dans le cadre du PRCA, les opérations attendues concernent une partie du centre ancien. Elles ne couvrent pas l’entièreté de son périmètre et ne visent pas à traiter l’ensemble de ses problèmes. Une opération propose d’en traiter une partie seulement toute en s’insérant dans un projet global qui concerne, lui, la totalité du centre ancien. Pour monter une opération dans le cadre du PRCA, il importe donc de différencier:
En résumé, dans le cadre du PRCA, une opération de régénération de centre ancien est constituée de plusieurs actions liées entre elles visant une transformation notable et cohérente d’un quartier ou d’une partie de quartier. Chaque action relève d’une des composantes du PRCA afin que l’opération aborde aussi bien les dimensions matérielles et techniques que les dimensions socio-économiques. Dans le cadre du PRCA, les opérations ne se limitent pas à mise à niveau des réseaux techniques ou du bâti. Elles doivent articuler également les actions de soutien aux activités économiques et aux initiatives de développement social et culturel.
L’opération a des finalités propres au-delà de chaque action. Elle est pilotée d’une manière intégrée. Elle est mise en œuvre à travers des actions relevant des composantes du PRCA.
Une opération de régénération devrait, de préférence, s’insérer dans un projet global du centre ancien. Elle porte sur un périmètre précis défini d’une manière stratégique en fonction du projet global et de la pertinence du secteur : la municipalité doit choisir un périmètre dont la transformation aidera à dynamiser le centre ancien. Au sein du périmètre, l’opération doit être composée d’actions ciblant des dimensions clés en fonction des enjeux spécifiques de développement socio-économique du quartier et de la ville. Par exemple, les actions peuvent valoriser une tradition ou un produit artisanal spécifique au centre ancien ou à la région. Elles peuvent s’appuyer sur la réhabilitation d’un bâtiment spécifique dans l’histoire local pour y développer des activités culturelles et sociales à rayonnement national.
Pour ce faire, les actions doivent porter obligatoirement sur trois des cinq composantes du PRCA. En plus des actions pour sur les composantes. 1 « Réhabilitation des infrastructures urbaines de base » et 2 « Amélioration des espaces publics et des circuits touristiques », elles doivent également abordés les autres composantes 3 « Valorisation du patrimoine culturel, architectural et urbain », 4 « Promotion et revitalisation des activités économiques, commerciales et artisanales » et 5 « Amélioration du logement».
Chaque action doit faire l’objet d’une description suffisamment détaillée pour préciser ses objectifs, ses acteurs, l’organisation de sa mise en œuvre, son programme d’interventions… mais aussi son calendrier prévisionnel et son financement.
Le PRCA permettra l’attribution de financements principalement aux actions relevant de la composante 1 et 2 à savoir :
– Composante 1 : Réhabilitation des infrastructures urbaines de base.
– Composante 2 : Amélioration des espaces publics et des circuits touristiques.
Les financements au titre du PRCA sont prioritairement destinées aux composantes 1 et 2, et ne pourront dépasser les 5 millions de dinars tunisiens par opération.
Visant des opérations multisectorielles, le PRCA encourage et attend des opérations candidates qui couvrent, en plus des composantes 1 et 2, une ou plusieurs composantes suivantes : les composantes 3 « Valorisation du patrimoine culturel, architectural et urbain », 4 « Promotion et revitalisation des activités économiques, commerciales et artisanales », et 5 « Amélioration du logement». A cette fin, dans le cadre du PRCA, plusieurs pistes et modalités de financement sont envisageables. Il y a lieu de proposer d’autres sources de co-financement et favoriser l’approche partenariat public privé PPP.
A titre indicatif, les municipalités peuvent éventuellement s’appuyer sur les possibilités de financements pré-identifiés. Voir ci-après.
Les municipalités sont incitées à apporter un financement propre pour faciliter le montage et la mise en œuvre de l’opération de régénération.